Arrêté du 19 octobre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Modification des conditions d'accès à la dispense de vérification pour les conducteurs de bateaux

Résumé. Les candidats titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur côtière et eaux intérieures sont dispensés de certaines vérifications préalables s'ils possèdent certains diplômes, notamment en aviron.

A modifié les dispositions suivantes :

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