Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la dispense de vérification pour les conducteurs de bateaux
Résumé. Les candidats titulaires du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur côtière et eaux intérieures sont dispensés de certaines vérifications préalables s'ils possèdent certains diplômes, notamment en aviron.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 : Dispense de vérification pour certains diplômés
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6