Arrêté du 19 octobre 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2002

Art. Annexe V bis

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Obtention automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux obtiennent automatiquement des unités capitalisables dans des mentions spécifiques du BPJEPS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V bis → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe V bis

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