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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés
Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux obtiennent automatiquement des unités capitalisables dans des mentions spécifiques du BPJEPS.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V bis → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V bis