Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite au-dessus du site nucléaire de Marcoule
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite au-dessus d'un site nucléaire pour des raisons de sécurité aérienne.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.