Article 1
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualificationhospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées.
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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées,
Arrête :
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualificationhospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées.
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Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les pré requis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :
| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES| |-------------------|---------------------------------------------------|----------------| | | 2.1. Spécialités médicales : | | | | Médecine interne option cancérologie | 1 | | | Médecine interne option MIT | 2 | | | Oncologie option onco-radiothérapie | 1 | | | Cardiologie et maladies vasculaires | 4 | | | Pneumologie | 1 | | | Médecine physique et réadaptation | 1 | | | Dermatologie | 1 | | | Néphrologie | 1 | | | Neurologie | 1 | |Médecins des armées| 2.2. Psychiatrie | 3 | | | 2.3. Spécialités chirurgicales : | | | | Chirurgie viscérale et digestive | 3 | | | Chirurgie orthopédique et traumatologie | 4 | | | Chirurgie vasculaire | 1 | | | Chirurgie urologique | 1 | | | 2.4. Chirurgies spécialisées : | | | | Ophtalmologie | 2 | | |Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale| 1 | | | Chirurgie maxillo-faciale | 1 | | | 2.5. Anesthésie-réanimation | 8 | | | 2.6. Radiodiagnostic et imagerie médicale | 4 | | | 2.7. Biologie médicale | 1 | | | 2.8. Médecine des collectivités : | | | | Option médecine du travail | 2 | | | Santé publique et médecine sociale | 1 |
| CORPS | DISCIPLINE |NOMBRE DE POSTES| |----------------------|----------------------|----------------| |Pharmaciens des armées|2.9. Biologie médicale| 1 |
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Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidatures sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
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Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
F. Flocard