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Arrêté du 19 octobre 2010

fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées

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Concours pour la qualification hospitalière des médecins et pharmaciens militaires en 2011

Résumé. Un arrêté de 2010 organise un concours pour que des médecins et pharmaciens militaires obtiennent une qualification hospitalière en 2011, avec un nombre limité de postes disponibles.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Concours de qualification hospitalière pour médecins militaires en 2011

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour un concours permettant à des médecins militaires d'obtenir une qualification hospitalière en 2011.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualificationhospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2011 à des praticiens des armées.

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Qualification hospitalière pour les praticiens des armées

Résumé. Un arrêté fixe les conditions pour que des médecins et pharmaciens de l'armée obtiennent une qualification hospitalière, avec un nombre limité de postes disponibles dans différentes spécialités.
Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les pré requis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :
CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES
  2.1. Spécialités médicales :
  Médecine interne option cancérologie 1
  Médecine interne option MIT 2
  Oncologie option onco-radiothérapie 1
  Cardiologie et maladies vasculaires 4
  Pneumologie 1
  Médecine physique et réadaptation 1
  Dermatologie 1
  Néphrologie 1
  Neurologie 1
Médecins des armées 2.2. Psychiatrie 3
  2.3. Spécialités chirurgicales :
  Chirurgie viscérale et digestive 3
  Chirurgie orthopédique et traumatologie 4
  Chirurgie vasculaire 1
  Chirurgie urologique 1
  2.4. Chirurgies spécialisées :
  Ophtalmologie 2
  Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale 1
  Chirurgie maxillo-faciale 1
  2.5. Anesthésie-réanimation 8
  2.6. Radiodiagnostic et imagerie médicale 4
  2.7. Biologie médicale 1
  2.8. Médecine des collectivités :
  Option médecine du travail 2
  Santé publique et médecine sociale 1
CORPS DISCIPLINE NOMBRE DE POSTES
Pharmaciens des armées 2.9. Biologie médicale 1

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Modalités du concours pour praticiens certifiés

Résumé. L'article explique comment se déroule le concours pour obtenir un niveau de qualification hospitalière de praticien certifié, en suivant les règles établies par une instruction précédente.

Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidatures sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Attribution de qualifications hospitalières aux praticiens des armées

Résumé. Les praticiens des armées peuvent obtenir une qualification hospitalière après un concours, et les noms des lauréats sont publiés au Journal officiel.

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2010 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Arrêté du 19 octobre 2010
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