Arrêté du 19 octobre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidatures sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du concours pour praticiens certifiés

Résumé. L'article explique comment se déroule le concours pour obtenir un niveau de qualification hospitalière de praticien certifié, en suivant les règles établies par une instruction précédente.

Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidatures sont régies par l'instruction n° 3371/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance