Arrêté du 19 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Attribution de qualifications hospitalières aux praticiens des armées

Résumé. Les praticiens des armées peuvent obtenir une qualification hospitalière après un concours, et les noms des lauréats sont publiés au Journal officiel.

Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance