En vigueur depuis le 15 novembre 2009
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Exécution et publication d'un arrêté sur les aides aux élèves boursiers
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.