Arrêté du 19 octobre 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur les aides aux élèves boursiers

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance