JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Article 4

Article 4

Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé, pour une année universitaire, à 2 400 € par personne et par an.
Le nombre d'allocations PARP est limité à deux cents la première année. Il sera procédé à la création de deux cents nouvelles allocations la seconde et la troisième année.


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Version 1

Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé, pour une année universitaire, à 2 400 € par personne et par an.

Le nombre d'allocations PARP est limité à deux cents la première année. Il sera procédé à la création de deux cents nouvelles allocations la seconde et la troisième année.