En vigueur depuis le 29 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant et nombre d'allocations PARP
Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé, pour une année universitaire, à 2 400 € par personne et par an.
Le nombre d'allocations PARP est limité à deux cents la première année. Il sera procédé à la création de deux cents nouvelles allocations la seconde et la troisième année.