A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur entre le 1er octobre 2009 et le 20 février 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CEE) n° 95 / 93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 3 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur entre le 1er octobre 2009 et le 20 février 2010 ;
Vu la nécessité d'adopter des mesures conservatoires du fait de la réduction de la capacité d'accueil de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur consécutive à la fermeture de chacune de ses deux pistes, successivement, entre le 21 février et le 26 février 2010 et entre le 27 septembre et le 30 octobre 2010 ;
Vu les débats tenus lors de la réunion du 9 septembre 2009 du comité de suivi des travaux pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu les débats tenus lors de la réunion du 22 septembre 2009 du comité exécutif pour les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu du comité de coordination des aéroports français,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2009Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 26 octobre 2009
Les mêmes limitations sont applicables pour la période du 27 septembre au 30 octobre 2010, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé, à la saison aéronautique d'été 2010.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2009
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 26 octobre 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
P.-Y. Bissauge
En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2009