En vigueur depuis le 26 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des restrictions de vol pour l'automne et l'été
Les mêmes limitations sont applicables pour la période du 27 septembre au 30 octobre 2010, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé, à la saison aéronautique d'été 2010.