Arrêté du 19 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les mêmes limitations sont applicables pour la période du 27 septembre au 30 octobre 2010, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé, à la saison aéronautique d'été 2010.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2009

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Prolongation des restrictions de vol pour l'automne et l'été

Résumé. Les restrictions de vol pour la période du 27 septembre au 30 octobre 2010 s'appliquent également à la saison aéronautique d'été 2010.

Les mêmes limitations sont applicables pour la période du 27 septembre au 30 octobre 2010, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé, à la saison aéronautique d'été 2010.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2009

Source : Légifrance