Arrêté du 10 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes :
40 mouvements totaux par heure glissante par pas de dix minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ;
7 mouvements totaux par tranche de dix minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2009 · Dernière version le 21 février 2010

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Limitation des vols à l'aéroport de Nice

Résumé. L'aéroport de Nice limite le nombre de vols entre octobre et mars pour éviter la surcharge.

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes :
40 mouvements totaux par heure glissante par pas de dix minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ;
7 mouvements totaux par tranche de dix minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au samedi 20 février 2010

Modifié parArrêté du 19 octobre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 19 juillet 2009 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance