Arrêté du 10 juillet 2009

Article 1

Créé le 19 juillet 2009 · En vigueur depuis le 21 février 2010

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes :
40 mouvements totaux par heure glissante par pas de dix minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ;
7 mouvements totaux par tranche de dix minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Modifié parArrêté du 16 février 2010art. 1

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes : 40 mouvements totaux par heure glissante par pas de dix minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ; 7 mouvements totaux par tranche de dix minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au samedi 20 février 2010

Modifié parArrêté du 19 octobre 2009art. 1

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 26 février 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes : 40 mouvements totaux par heure glissante par pas de dix minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ; 7 mouvements totaux par tranche de dix minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2009 au samedi 24 octobre 2009

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour la période du 1er octobre 2009 au 20 février 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués, que dans les limites suivantes :
40 mouvements totaux par heure glissante par pas de dix minutes, avec un maximum de 20 arrivées et de 24 départs ;
7 mouvements totaux par tranche de dix minutes, avec un maximum de 4 arrivées et de 5 départs.