JORF n°258 du 7 novembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
Au paragraphe 1, au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
Au lieu de :
« La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant »,
Lire :
« Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant » ;
Au lieu de :
« Mme Martine Gustin Fall, directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines »,
Lire :
« M. Jean-Louis Plé, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Maine-et-Loire ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

Au paragraphe 1, au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :

Au lieu de :

« La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant »,

Lire :

« Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant » ;

Au lieu de :

« Mme Martine Gustin Fall, directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines »,

Lire :

« M. Jean-Louis Plé, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Maine-et-Loire ».