JORF n°258 du 7 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« La commission d'habilitation est présidée par le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant »,
Lire :
« La commission d'habilitation est présidée par le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« La commission d'habilitation est présidée par le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant »,

Lire :

« La commission d'habilitation est présidée par le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ».