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Arrêté du 19 octobre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 1 mars 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance