Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du référent alerte directionnel
Résumé. La personne compétente pour traiter les signalements change de nom et de désignation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2019Art. 2 : Désignation du référent alerte directionnel
→ Version 2
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- Arrêté du 24 juillet 2019Art. 2