JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 3

Article 3

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le référent mentionné à l'article 4 du décret du 19 avril 2017 susvisé, dénommé ci-après “ le référent alerte directionnel ”, est désigné » sont remplacés par les mots : « La personne compétente pour recueillir et traiter les signalements en application de l'article 5 du décret du 3 octobre 2022 précité, dénommée ci-après “ le référent alerte directionnel ”, est désignée » ;
2° A la fin de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un référent alerte commun à plusieurs services peut être désigné par le secrétaire général des ministères économiques et financiers, avec l'accord ou à la demande des services concernés. »


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Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Le référent mentionné à l'article 4 du décret du 19 avril 2017 susvisé, dénommé ci-après “ le référent alerte directionnel ”, est désigné » sont remplacés par les mots : « La personne compétente pour recueillir et traiter les signalements en application de l'article 5 du décret du 3 octobre 2022 précité, dénommée ci-après “ le référent alerte directionnel ”, est désignée » ;

2° A la fin de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un référent alerte commun à plusieurs services peut être désigné par le secrétaire général des ministères économiques et financiers, avec l'accord ou à la demande des services concernés. »