JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;

Vu le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre en charge des sports ;

Vu le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 1

er

,

Arrête :

Article 1

Pour l'année 2025, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs de haut niveau selon les territoires où ils s'entraînent est fixée ainsi qu'il suit :

|Niveaux| Pourcentage | Territoires concernés | |-------|---------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1 |Supérieur à 8 %| Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur | | 2 |Entre 4 et 8 % | Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire | | 3 |Inférieur à 4 %|Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais