Arrêté du 19 novembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour la session 2024, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 7 novembre 2024 susvisé (Délivrance du diplôme national du brevet en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024), conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2024

Résumé. Les élèves qui réussissent ont leur diplôme de bac en 2024.

Pour la session 2024, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 7 novembre 2024 susvisé (Délivrance du diplôme national du brevet en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024), conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance