En vigueur depuis le 1 décembre 2024
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Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2024
Pour la session 2024, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 7 novembre 2024 susvisé (Délivrance du diplôme national du brevet en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024), conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.