Arrêté du 19 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Les moyennes annuelles retenues au titre des épreuves terminales, hormis l'épreuve orale terminale, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 7 novembre 2024 susvisé (Conditions de notation des épreuves écrites du diplôme national du brevet pour l'année scolaire 2024), et les moyennes annuelles prévues au titre des évaluations ponctuelles pour les candidats mentionnés au 3° et 4° de l'article 1er (Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2024) de ce même décret sont celles du livret scolaire du candidat, établi conformément à l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat), ou du relevé de notes en tenant lieu. Ces moyennes annuelles, validées en conseil de classe, sont obtenues par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale, arrondies au dixième de point supérieur.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Dispositions sur les moyennes annuelles pour les épreuves terminales

Résumé. Les notes annuelles pour les examens sont celles du livret scolaire, validées par le conseil de classe et arrondies.

Les moyennes annuelles retenues au titre des épreuves terminales, hormis l'épreuve orale terminale, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 7 novembre 2024 susvisé (Conditions de notation des épreuves écrites du diplôme national du brevet pour l'année scolaire 2024), et les moyennes annuelles prévues au titre des évaluations ponctuelles pour les candidats mentionnés au 3° et 4° de l'article 1er (Délivrance des diplômes du baccalauréat pour la session 2024) de ce même décret sont celles du livret scolaire du candidat, établi conformément à l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat), ou du relevé de notes en tenant lieu. Ces moyennes annuelles, validées en conseil de classe, sont obtenues par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale, arrondies au dixième de point supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance