Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement et conservation des opérations sur les documents
Résumé Toute action sur un document est enregistrée et gardée pendant trois ans.
Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, d'effacement et d'interconnexion font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.
Les opérations de journalisation générées par les empreintes électroniques rattachées au document et permettant d'en garantir l'authenticité sont conservées conformément à l'article 5 du décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 susvisé.
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