Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des dossiers individuels des militaires
Résumé Les dossiers des militaires sont gardés comme le dit l'arrêté de 2019.
Les pièces du dossier individuel des militaires figurant dans le traitement sont conservées conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé.
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