JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2018 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 13 décembre 2018

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2018 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 décembre 2018

Résumé Cet article change une partie de l'arrêté du 13 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2018 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur des ressources humaines pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups