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Arrêté du 19 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Précision des fonctions d'ingénieurs en chef

Résumé. Un arrêté précise les fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour le ministère de l'action et des comptes publics.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2018 (Fixation du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics) fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 (Redéfinition des fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État) fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics,

Arrête :

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Précision des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe sont précisées pour les emplois relevant du ministère de l'action et des comptes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe sont précisées pour le ministère de l'action et des comptes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2021

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Nomination du directeur des ressources humaines pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3