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Arrêté du 20 novembre 2018

fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour certains services.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Fixation du nombre d'emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe à 12 le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État pour les services sous l'autorité du ministre des comptes publics.

Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, prévu au titre Ier et au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 12 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Limite du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Il y aura au plus 6 ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe dans certains services.

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal 6 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2018 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 20 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3