Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics
Résumé. Les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe sont précisées pour le ministère de l'action et des comptes publics.
A modifié les dispositions suivantes :