Arrêté du 19 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2021

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Nomination du directeur des ressources humaines pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Source : Légifrance