Arrêté du 13 décembre 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe visées à l'article 8 du même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'action et des comptes publics :

1. En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat :

  • adjoint à un chef de bureau ou au chef de l'équipe-projet ;
  • chargé de mission ou chef de projet auprès d'un sous-directeur.

2. En service déconcentré :
Au sein d'une direction régionale des finances publiques :

- adjoint au responsable régional de la politique immobilière de l'Etat.

3. En service à compétence nationale :

- chargé de mission ou chef de projet auprès du directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018 · Dernière version le 26 novembre 2021

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Fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2018 précise les fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 2e groupe dans différents services.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe visées à l'article 8 du même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'action et des comptes publics :

1. En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat :

  • adjoint à un chef de bureau ou au chef de l'équipe-projet ;
  • chargé de mission ou chef de projet auprès d'un sous-directeur.

2. En service déconcentré :
Au sein d'une direction régionale des finances publiques :

- adjoint au responsable régional de la politique immobilière de l'Etat.

3. En service à compétence nationale :

- chargé de mission ou chef de projet auprès du directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Modifié parArrêté du 19 novembre 2021art. 1 : Précision des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

En résumé. L'article précise désormais les fonctions spécifiques en administration centrale, notamment au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat, et clarifie les rôles d'adjoint et de chargé de mission.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance