Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une sous-direction fiscale
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la gestion fiscale en supprimant les statistiques et études fiscales de la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 6 : Organisation du service de la gestion fiscale
→ Version 3
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- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 6