Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une délégation aux relations internationales
Résumé. L'arrêté crée une délégation aux relations internationales pour définir les orientations stratégiques et coordonner les actions de coopération internationale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 11-1 : Rôle de la délégation aux relations internationales
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 11-1