JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu'une délégation directement placée auprès du directeur général ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu'une délégation directement placée auprès du directeur général ».