Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une délégation à la direction générale des finances publiques
Résumé. La direction générale des finances publiques ajoute une délégation directement placée auprès du directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 1 : Organisation de la direction générale des finances publiques
→ Version 3
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- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 1