JORF n°0286 du 26 novembre 2020

Chapitre 4 : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES

Article 10

L'arrêté du 21 novembre 1997 relatif à la formation d'adaptation des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Article 11

L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Article 12

Le présent arrêté s'applique à compter des recrutements prévus à l'article 1er réalisés au titre de l'année 2020.

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.