JORF n°0286 du 26 novembre 2020

Article 11

Article 11

L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.