Arrêté du 19 novembre 2020

Article 5

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Article 5

Les deux derniers alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Composition et fonctionnement du jury pour un examen professionnel) sont suspendus.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2020

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Suspension partielle d'un article sur la composition du jury

Résumé. Un arrêté suspend les deux derniers paragraphes de l'article 13 d'un autre arrêté concernant la composition du jury pour un examen professionnel.

Les deux derniers alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Composition et fonctionnement du jury pour un examen professionnel) sont suspendus.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2020

Source : Légifrance