Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Guérigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers Municipale et Banlieue (Nièvre), renommée « trésorerie de Nevers ».
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Guérigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nevers (Nièvre).
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La trésorerie de Guérigny (Nièvre) est supprimée.
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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pougues-les-Eaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers Municipale et Banlieue (Nièvre), renommée « trésorerie de Nevers ».
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pougues-les-Eaux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nevers (Nièvre).
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La trésorerie de Pougues-les-Eaux (Nièvre) est supprimée.
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montsauche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Château-Chinon (Nièvre).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arbourse et Dompierre-sur-Nièvre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Donzy-Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Nevers (Nièvre).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cessy-les-Bois, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Ciez, Colméry, Couloutre, Donzy, Menestreau, Perroy, Sainte-Colombe-des-Bois et Saint-Malo-en-Donziois, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Donzy-Châteauneuf-Val-de-Bargis, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Entrains-sur-Nohain, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Donzy-Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transféré au comptable de la trésorerie de Varzy (Nièvre).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chasnay et Nannay, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Donzy-Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transféré au comptable de la trésorerie de La Charité-sur-Loire (Nièvre).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Suilly-la-Tour, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Donzy-Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transféré au comptable de la trésorerie de Pouilly-sur-Loire (Nièvre).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 8, 9, 10, 11 et 12 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 19 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier