JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pougues-les-Eaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers Municipale et Banlieue (Nièvre), renommée « trésorerie de Nevers ».


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pougues-les-Eaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers Municipale et Banlieue (Nièvre), renommée « trésorerie de Nevers ».