ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant de l'établissement, prévue au b du 2° de l'article 2 (Désignation des représentants des organismes de recherche pour l'université de la Guyane) du décret susvisé, est la suivante :
1° Le Centre national d'études spatiales ;
2° Le Centre national de la recherche scientifique ;
3° L'Institut de recherche pour le développement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes de recherche pour le conseil d'administration de l'université de la Guyane

Résumé. L'arrêté liste les organismes de recherche qui doivent désigner un représentant pour le premier conseil d'administration de l'université de la Guyane.

Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant de l'établissement, prévue au b du 2° de l'article 2 (Désignation des représentants des organismes de recherche pour l'université de la Guyane) du décret susvisé, est la suivante :
1° Le Centre national d'études spatiales ;
2° Le Centre national de la recherche scientifique ;
3° L'Institut de recherche pour le développement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

Source : Légifrance