Arrêté du 19 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2013, à zéro euro (soit zéro euro par mégawattheure).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Contribution énergétique nulle en 2013

Résumé. En 2013, la contribution pour l'électricité nucléaire et hydraulique est fixée à zéro euro.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2013, à zéro euro (soit zéro euro par mégawattheure).

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En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

Source : Légifrance