Arrêté du 19 novembre 2012

Article 4

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Article 4

La liste nominative des personnes détenant l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac doit être tenue à jour dans le document unique de prévention du navire concerné.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Mise à jour des habilitations pour les systèmes frigorifiques embarqués

Résumé. Les noms des personnes autorisées à gérer les systèmes de réfrigération au ammoniac sur les bateaux doivent être mis à jour dans un document de sécurité.

La liste nominative des personnes détenant l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac doit être tenue à jour dans le document unique de prévention du navire concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance