En vigueur depuis le 6 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des habilitations pour les systèmes frigorifiques embarqués
La liste nominative des personnes détenant l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac doit être tenue à jour dans le document unique de prévention du navire concerné.