Arrêté du 19 novembre 2012

Article 3

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Article 3

La formation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac doit être dispensée par un prestataire agréé dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
Les formateurs du module de mise en situation professionnelle sur installation réelle doivent pouvoir justifier d'une expérience pratique de conduite et de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.
A l'issue de la formation, une attestation indiquant, selon le cas, si l'intégralité de la formation a été suivie ou bien si la formation n'a porté que sur le module de mise en situation professionnelle sur installation réelle est délivrée à la personne formée.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Formation obligatoire pour les installations frigorifiques à ammoniac

Résumé. Les formations pour manipuler des installations frigorifiques à ammoniac sur les navires doivent être assurées par des prestataires agréés et les formateurs doivent avoir de l'expérience.

La formation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac doit être dispensée par un prestataire agréé dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
Les formateurs du module de mise en situation professionnelle sur installation réelle doivent pouvoir justifier d'une expérience pratique de conduite et de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.
A l'issue de la formation, une attestation indiquant, selon le cas, si l'intégralité de la formation a été suivie ou bien si la formation n'a porté que sur le module de mise en situation professionnelle sur installation réelle est délivrée à la personne formée.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance