Arrêté du 19 novembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour se voir délivrer l'habilitation mentionnée à l'article 1er (Habilitation obligatoire pour les installations frigorifiques à ammoniac) du présent arrêté, les personnels concernés doivent répondre à l'une des conditions suivantes :
1° Avoir suivi l'intégralité de la formation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac, dont le référentiel figure à l'annexe du présent arrêté (1) ;
2° Etre titulaires du brevet d'officier chef de quart machine, de second mécanicien ou de chef mécanicien et avoir suivi le module de mise en situation professionnelle sur installation réelle de la formation mentionnée au 1° du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation pour les installations frigorifiques à ammoniac

Résumé. Pour obtenir l'habilitation nécessaire pour travailler sur des installations frigorifiques à ammoniac à bord de navires de pêche, il faut soit suivre une formation spécifique, soit avoir certains diplômes et un module de formation supplémentaire.

Pour se voir délivrer l'habilitation mentionnée à l'article 1er (Habilitation obligatoire pour les installations frigorifiques à ammoniac) du présent arrêté, les personnels concernés doivent répondre à l'une des conditions suivantes :
1° Avoir suivi l'intégralité de la formation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac, dont le référentiel figure à l'annexe du présent arrêté (1) ;
2° Etre titulaires du brevet d'officier chef de quart machine, de second mécanicien ou de chef mécanicien et avoir suivi le module de mise en situation professionnelle sur installation réelle de la formation mentionnée au 1° du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance