Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pourcentages de la consommation prévisionnelle
Résumé. La Commission de régulation de l'énergie ajuste les pourcentages de la consommation prévisionnelle pour calculer les pertes d'électricité.
A modifié les dispositions suivantes :