Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates pour la demande d'ARENH
Résumé. Les fournisseurs d'électricité peuvent demander une ARENH pour les acheteurs pour les pertes à partir du 31 décembre 2013, et la consommation prévisionnelle est fixée à zéro avant le 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :