JORF n°0272 du 24 novembre 2010

Article 5

Article 5

La durée de conservation des données est fixée de la manière suivante :
― liste électorale : les données sont conservées jusqu'à l'élaboration du prochain scrutin ;
― identifiants et mots de passe : les données sont conservées, jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;
― liste d'émargement : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;
― liste des candidats : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours.


Historique des versions

Version 1

La durée de conservation des données est fixée de la manière suivante :

― liste électorale : les données sont conservées jusqu'à l'élaboration du prochain scrutin ;

― identifiants et mots de passe : les données sont conservées, jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;

― liste d'émargement : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours ;

― liste des candidats : les données sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal des voies de recours.