Arrêté du 19 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
― liste électorale : les électeurs ;
― identifiants et mots de passe : les électeurs ;
― liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
― liste des candidats : la commission d'organisation des élections, les électeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Accès aux informations du vote électronique

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux différentes listes et informations liées au vote électronique pour les élections des chambres de commerce.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
― liste électorale : les électeurs ;
― identifiants et mots de passe : les électeurs ;
― liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
― liste des candidats : la commission d'organisation des élections, les électeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2010

Source : Légifrance