JORF n°0272 du 24 novembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 18 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur)
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et territoriales devant se dérouler du 25 novembre au 8 décembre 2010
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
- Décret n° 2010-1440 du 23 novembre 2010 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour certains vins rouges d'appellations d'origine contrôlées de la région bordelaise et modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
- Conseil économique, social et environnemental
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État