Arrêté du 19 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
― liste électorale : identification de l'électeur, type d'électeur, adresses postale et professionnelle, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ;
― fichier des électeurs : identifiant, mot de passe et code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
― liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
― liste des candidats : nom, prénoms, profession, titres ou qualités, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, nom du groupement auquel le candidat se recommande.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Informations nominatives pour le vote électronique

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour le vote électronique des chambres de commerce, comme les adresses et identifiants des électeurs.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
― liste électorale : identification de l'électeur, type d'électeur, adresses postale et professionnelle, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ;
― fichier des électeurs : identifiant, mot de passe et code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
― liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
― liste des candidats : nom, prénoms, profession, titres ou qualités, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, nom du groupement auquel le candidat se recommande.

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En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2010

Source : Légifrance