Arrêté du 19 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les attachés qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, remplissent les conditions fixées par l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé et ont fait acte de candidature dans les délais fixés par l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2009

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Conditions pour passer l'examen de promotion des attachés

Résumé. Les attachés peuvent passer un examen pour être promus au grade d'attaché principal s'ils remplissent certaines conditions et s'inscrivent à temps.

Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les attachés qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, remplissent les conditions fixées par l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé et ont fait acte de candidature dans les délais fixés par l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.

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En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2009

Source : Légifrance