JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 2

Article 2

Chaque année, un arrêté du ministre de la défense autorise l'ouverture de l'examen professionnel, fixe la date des épreuves, la date de clôture des inscriptions et le nombre de postes à pourvoir.


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Version 1

Chaque année, un arrêté du ministre de la défense autorise l'ouverture de l'examen professionnel, fixe la date des épreuves, la date de clôture des inscriptions et le nombre de postes à pourvoir.