Arrêté du 19 novembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le dossier de candidature, transmis par le candidat, comporte :
― le formulaire d'inscription ;
― un état détaillé des services accomplis (nature, date, durée) établi par le service du personnel dont il relève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de candidature pour l'examen professionnel

Résumé. Pour s'inscrire à l'examen professionnel, les candidats doivent envoyer un dossier avec leur formulaire d'inscription et leurs états de service.

Le dossier de candidature, transmis par le candidat, comporte :
― le formulaire d'inscription ;
― un état détaillé des services accomplis (nature, date, durée) établi par le service du personnel dont il relève.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2009

Source : Légifrance