JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 4

Article 4

Le dossier de candidature, transmis par le candidat, comporte :
― le formulaire d'inscription ;
― un état détaillé des services accomplis (nature, date, durée) établi par le service du personnel dont il relève.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de candidature, transmis par le candidat, comporte :

― le formulaire d'inscription ;

― un état détaillé des services accomplis (nature, date, durée) établi par le service du personnel dont il relève.