Arrêté du 19 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles sur les substances dans les plastiques multicouches) et celles prévues à la section A du chapitre II de l'annexe pour les numéros de référence 30340, 30401, 56800, 74560, 74640, 74880, 75100, 75105, 76815, 76866, 88640 et 93760 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 mars 2009.
Toutefois, les matériaux et objets en matière plastique destinés à être mis au contact des denrées alimentaires conformes aux dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2003 applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être fabriqués et importés dans la Communauté européenne jusqu'au 7 mars 2010 et peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Calendrier d'application des nouvelles règles sur les plastiques alimentaires

Résumé. Certaines règles sur les plastiques alimentaires entrent en vigueur rapidement, tandis que d'autres attendront mars 2009. Les anciens produits peuvent encore être vendus jusqu'en mars 2010.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles sur les substances dans les plastiques multicouches) et celles prévues à la section A du chapitre II de l'annexe pour les numéros de référence 30340, 30401, 56800, 74560, 74640, 74880, 75100, 75105, 76815, 76866, 88640 et 93760 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 mars 2009.
Toutefois, les matériaux et objets en matière plastique destinés à être mis au contact des denrées alimentaires conformes aux dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2003 applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être fabriqués et importés dans la Communauté européenne jusqu'au 7 mars 2010 et peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

Source : Légifrance