Arrêté du 19 novembre 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Modification des règles sur les plastiques alimentaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les matériaux en plastique pour la nourriture.

L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

Source : Légifrance