En vigueur depuis le 8 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les plastiques alimentaires
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les matériaux en plastique pour la nourriture.
L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.