Arrêté du 19 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003

Art. 7-1

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Modification des règles sur les substances dans les plastiques multicouches

Résumé. Les matériaux plastiques multicouches peuvent utiliser d'autres substances que celles autorisées, à condition qu'ils respectent les limites de migration et ne soient pas cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 7-1

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