Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les substances dans les plastiques multicouches
Résumé. Les matériaux plastiques multicouches peuvent utiliser d'autres substances que celles autorisées, à condition qu'ils respectent les limites de migration et ne soient pas cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 7-1